Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

 

  1. PREAMBULE

  2. OBJET

  3. PRODUITS

  4. TARIFS

  5. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

  6. RESERVE DE PROPRIETE

  7. RETRACTATION

  8. LIVRAISON

  9. GARANTIE

  10. RESPONSABILITE

  11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  12. DOMAINE A CARACTERE PERSONNEL

  13. REGLEMENT DES LITIGES

 

Article 1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société INNE SENS au capital social de 1 000 000  dont le siège social est situé à PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS . Sous le numéro ………. ci-après dénommée “INNE SENS.” et gérant le site innesens.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet innesens.fr  dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 2. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre INNE SENS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet innesens.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site innesens.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société INNE SENS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site innesens.fr  de la société INNE SENS dans la limite des stocks disponibles. La société INNE SENS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site innesens.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 4. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en EUR toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société INNE SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site innesens.fr.  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.  A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société INNE SENS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par Carte Bancaire.

 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société INNE SENS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société INNE SENS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 Rue Hérold, 75001; soit par email à l’adresse suivante : innesens@gmail.com, soit par téléphone au 06 28 43 08 07.

 

Article 6. Réserve de propriété

 

La société INNE SENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

 

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 8. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société INNE SENS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son…………………….. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son ……………………….., ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau ………………………le plus proche, pendant un délai indiqué. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société INNE SENS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la société ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9. Garantie

 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société INNE SENS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse de la société INNE SENS, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 10. Responsabilité

 

La société INNE SENS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site innesens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INNE SENS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

 

La société INNE SENS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions réglementaires. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société : INNE SENS

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.

 

Article 14. Retour & échange

 

Nous ne pouvons accepter aucun retour ni échange pour les produits suivants :

1. les articles personnalisés;

2. les bijoux destinés au perçage corporel, les sous – vêtements ou les vêtements de bain dont la protection hygiénique a été retirée; les cosmétiques qui ont é té utilisés ou dont la protection hygiénique a été brisée.